Conditions générales de vente
22 avril 2020
Nous faisons de notre mieux pour toujours te satisfaire au mieux et pour entretenir avec toi des relations simples et personnelles. Néanmoins, nous ne voudrions pas te priver des conditions générales suivantes, rédigées dans le plus beau jargon juridique.
1. domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre Essento Food AG (ci-après également « nous » ou « Essento ») et ses clients (ci-après également « tu » ou « client »). Tous les accords oraux et téléphoniques doivent être confirmés par écrit pour être contraignants. L’exigence de la forme écrite est également remplie lorsqu’une déclaration est contenue dans un e-mail.
Nous proposons nos produits dans la boutique en ligne exclusivement aux consommateurs finaux ayant leur siège ou leur domicile en Suisse ; ils ne sont pas destinés à la revente.
2. conclusion du contrat
Sont autorisées à conclure un contrat avec Essento toutes les personnes dont la capacité commerciale n’est pas limitée au moment de la conclusion du contrat. Les offres d’Essento sur Internet constituent une offre sans engagement pour le client de commander des marchandises dans la boutique en ligne. En commandant des marchandises d’Essento sur Internet, le client fait une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Essento est en droit d’accepter cette offre dans un délai de 10 jours ouvrables en envoyant une confirmation de commande. La confirmation de commande et l’envoi de la facture se font par e-mail, au plus tard lors de la livraison de la marchandise. Nous sommes libres de décider d’accepter ou non une commande. Si nous n’honorons pas une commande, nous en informons immédiatement le client. Si un produit n’est plus disponible, nous en informons également le client sans délai. Dans les deux cas, aucun contrat n’est conclu. La confirmation de commande qui est envoyée automatiquement au client immédiatement après la commande, ainsi que la réception d’une commande par téléphone, ne constituent pas encore une acceptation juridique de notre part. La notification automatique par e-mail est uniquement considérée comme une confirmation de réception. Après l’expiration du délai de 10 jours sans réponse, l’offre est considérée comme refusée et aucun contrat n’est conclu.
3. livraison
Tous les articles sont livrés immédiatement après l’envoi de la confirmation de commande, dans la mesure où ils sont disponibles en stock, à condition que les contrôles d’identité et de solvabilité aient été effectués avec succès. Si tu constates des dommages sur le colis, nous te prions d’en informer immédiatement le facteur et de nous contacter à l’adresse hallo@essento.ch.
Le délai de livraison des articles en stock est de 2 jours ouvrables, sauf indication contraire dans la boutique en ligne. Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif, sauf accord écrit contraire. Si un article n’est pas disponible à court terme, nous informons le client le plus rapidement possible par e-mail du délai de livraison prévu, pour autant que nous disposions d’une adresse. Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où cela permet un traitement efficace de l’ensemble de la livraison. Dans ce cas, aucun frais de livraison supplémentaire n’est dû pour la livraison ultérieure.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Nous ne livrons que les clients en Suisse. Les livraisons à l’étranger ne sont pas possibles. Le client est lui-même responsable de la réception de la livraison. Si, en raison d’une réception tardive de la marchandise par le client, un problème de livraison devait survenir et que la marchandise devait éventuellement s’abîmer ou devenir impropre à la consommation, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Un remboursement ou un droit de remplacement est exclu dans un tel cas. Si la marchandise ne peut pas être livrée avec succès après deux tentatives de livraison, elle nous est retournée. Si le client demande ensuite une nouvelle livraison, Essento se réserve le droit de facturer CHF 20.00 pour les frais supplémentaires.
En cas de retard de livraison dû à des événements indépendants de la volonté d’Essento, comme par exemple des cas de force majeure, des perturbations du trafic ou des restrictions dues à des dispositions administratives, aucun droit à des dommages et intérêts ne peut être revendiqué contre Essento. Si la livraison est retardée ou n’a pas lieu par la faute de fournisseurs d’Essento (impossibilité), Essento n’en est pas responsable.
4. prix
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux qui incluent toutes les taxes (notamment la TVA) et toutes les autres taxes, frais ou coûts éventuels. Seuls les frais d’expédition d’un montant de CHF 9.00 (ou exceptionnellement de CHF 6.50 pour les petites marchandises), qui sont prélevés par Essento, en sont exclus si le montant de la commande est inférieur à CHF 80.00. En cas d’actualisation des informations de la boutique en ligne (comme par exemple le prix, la taille de l’emballage, la nature de la marchandise, etc.
5. paiement
L’utilisateur dispose exclusivement des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », la commande devient contraignante pour l’utilisateur et doit donc être payée sans délai. Tu peux alors choisir différents modes de paiement. Si le paiement ne peut pas être effectué, nous devons en être informés immédiatement par e-mail ou par téléphone. Essento se réserve le droit d’exclure des clients de certains modes de paiement sans donner de raisons ou d’insister pour que le client commande en payant à l’avance.
Le montant de la créance impayée, ainsi que les éventuels frais de rappel et intérêts, peuvent être cédés à un tiers à des fins d’encaissement. En outre, le client est tenu de rembourser tous les frais occasionnés à Essento ou au tiers chargé de l’encaissement par le retard de paiement.
6. réserve de propriété
Nous nous réservons l’entière propriété de la marchandise commandée jusqu’à son paiement intégral en notre faveur. Essento est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si tu ne respectes pas le contrat, en particulier si tu n’honores pas ton obligation de paiement malgré une mise en demeure de notre part, nous pouvons résilier le contrat après t’avoir fixé au préalable un délai raisonnable et exiger la restitution de la marchandise encore en ta possession. Dans ce cas, nous sommes autorisés à utiliser la marchandise après l’avoir récupérée. Si le client est en retard de paiement vis-à-vis de nous pour quelque raison que ce soit, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles. Les droits de garantie correspondants sont transmissibles à des tiers.
7. garantie
Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert des risques ou en cas d’erreur de livraison, nous assurons si possible une livraison de remplacement. Si la livraison de remplacement échoue, tu peux demander l’annulation de l’achat.
Le client s’engage à examiner la marchandise lors de la réception pour détecter d’éventuels défauts et, en cas de constatation d’un tel défaut, à en informer Essento dans les plus brefs délais. Si le client constate ultérieurement que la marchandise est défectueuse, il est tenu d’en informer Essento dès qu’il l’a découverte. Si le client omet de signaler un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.
Ne sont pas considérés comme des défauts de la marchandise les défauts que le client a lui-même causés en manipulant la marchandise de manière inappropriée ou contraire au contrat.
Si l’exécution ultérieure a eu lieu au sens d’une livraison de remplacement, le client est tenu de renvoyer la première marchandise livrée à la boutique en ligne dans un délai de 30 jours. Le délai est respecté si tu envoies les marchandises avant l’expiration du délai de 30 jours (cachet de la poste faisant foi). Si le délai n’est pas respecté, Essento se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Il n’existe pas de droit de retour général pour les produits sans défaut et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (par exemple la qualité gustative) ne correspond pas aux exigences de la clientèle, les produits qui se sont détériorés en raison d’un traitement inapproprié de la part de la clientèle ainsi que les produits commandés par erreur.
8 Responsabilité
Notre responsabilité pour nos propres fautes se limite à l’intention et à la négligence grave, quel que soit le motif juridique. La responsabilité pour les auxiliaires, le manque à gagner, les économies non réalisées, les demandes de recours de tiers ainsi que pour tous les dommages indirects et consécutifs est exclue.
9. protection des données
La collecte et le traitement de tes données personnelles par nos soins sont expliqués dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données peut être consultée sur essento.ch/protectiondesdonnées.
10. informations sur l’alimentation et la santé
Même si Essento communique des informations générales sur la santé et la nutrition sur son site Internet, dans les médias sociaux et dans d’autres supports d’information, celles-ci ne doivent pas être assimilées à des conseils médicaux et ne sont pas conçues pour répondre à des besoins spécifiques et personnels. Ces informations ne sont ni complètes ni exactes et ne remplacent en aucun cas les conseils médicaux ou pharmaceutiques d’un professionnel de la santé.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de l’application ou de l’utilisation des informations.
11. lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est, sauf si la loi prévoit un autre lieu de juridiction obligatoire, le siège social d’Essento. Le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois, s’applique à tous les litiges qui pourraient éventuellement résulter de cette relation juridique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
12 Clause salvatrice
En passant une commande, le client accepte les conditions générales de vente de la boutique en ligne. Si une disposition des présentes conditions générales de vente est nulle et non avenue, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition dont le contenu juridique et économique se rapproche le plus possible de la disposition annulée. Pour être valables, les accords oraux doivent être confirmés par écrit.
Contact
Si tu as des questions concernant les conditions générales de vente, n’hésite pas à nous contacter :
Essento Food AG
Aargauerstrasse 3
8048 Zurich
hallo@essento.ch
Mise à jour : Zurich, 22 janvier 2019